Droit du travail
Un licenciement contesté ou une rupture conventionnelle à négocier ont des conséquences directes sur vos revenus et votre avenir professionnel. Maître Carolina ALVAREZ PEGORARO, avocat à Lyon, vous conseille avant de signer et vous défend si le litige éclate.
Elle intervient pour :
Licenciement
Tout licenciement doit reposer sur une cause réelle et sérieuse et respecter une procédure stricte. Un manquement peut ouvrir droit à indemnisation.
Le conseil de prud'hommes est saisi par une requête. L'affaire passe d'abord devant le bureau de conciliation et d'orientation, qui recherche un accord. À défaut, elle est jugée par le bureau de jugement.
Si le licenciement est jugé sans cause réelle et sérieuse, l'indemnisation est encadrée par un barème fixé par le Code du travail. Ce barème est écarté lorsque le licenciement est déclaré nul.
Rupture conventionnelle
La rupture conventionnelle repose sur l'accord de l'employeur et du salarié. Aucun des deux ne peut l'imposer à l'autre. Bien négociée, elle sécurise votre départ.
Un ou plusieurs entretiens pour définir les conditions de la rupture.
La signature de la convention, qui fixe notamment la date de rupture et l'indemnité spécifique, au moins égale à l'indemnité légale de licenciement.
Un délai de rétractation de 15 jours calendaires pour chaque partie.
L'homologation par l'administration (DREETS), qui dispose de 15 jours ouvrables pour se prononcer.
Votre avocat évalue le montant proposé, vous aide à négocier les conditions et vérifie que votre consentement est libre et éclairé. Une rupture conventionnelle peut être contestée dans les 12 mois suivant son homologation.
Préparer votre dossier
Un dossier bien documenté renforce votre position dès le premier rendez-vous.
Pourquoi nous choisir
Un bon conseil au bon moment évite bien des contentieux.
FAQ
Les réponses essentielles avant d'agir.
En principe 12 mois à compter de la notification du licenciement. Certaines actions obéissent à des délais différents, par exemple en matière de salaires ou de discrimination.
Non. La rupture conventionnelle suppose l'accord libre des deux parties. Une pression exercée sur le salarié peut justifier sa contestation.
Pas en première instance. La représentation devient obligatoire en appel. L'aide d'un avocat reste précieuse dès le départ pour chiffrer vos demandes et construire votre argumentation.
Le salarié peut se faire assister par un membre du personnel ou, en l'absence de représentants du personnel, par un conseiller du salarié. Votre avocat vous prépare en amont de cet entretien.
Autres domaines
Une situation touche souvent plusieurs branches du droit. Maître ALVAREZ PEGORARO vous accompagne aussi dans les domaines suivants :
Droit pénal : votre avocat en droit pénal à Lyon vous assiste en garde à vue, lors d'un dépôt de plainte ou d'une constitution de partie civile.
Droit des étrangers : votre avocat en droit des étrangers à Lyon vous accompagne pour vos demandes de séjour, en cas de rétention administrative et pour vos recours administratifs.
Droit de la famille : votre avocat en droit de la famille à Lyon intervient pour un divorce, la garde des enfants, l'autorité parentale ou la pension alimentaire.
Droit international privé : le cabinet traite vos dossiers de droit international privé à Lyon, dont l'exequatur et la reconnaissance des jugements étrangers.
Pour approfondir vos droits, consultez nos articles juridiques. Une question sur votre dossier ? Prenez rendez-vous avec votre avocat.
Témoignages
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Maître Carolina ALVAREZ PEGORARO vous reçoit sur rendez-vous à son cabinet de la rue de la Part-Dieu, dans le 3ème arrondissement de Lyon. Retrouvez ci-dessous les informations utiles pour préparer votre venue.
Carolina ALVAREZ PEGORARO
